Il s'agit d'une version intégrale et à jour en 2020. Le texte de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire ... Accord de branche relatif à la santé et la sécurité au travail dans le travail temporaire du 3 mars 2017 Pour une présentation générale des dispositions légales applicables aux différentes thématiques traitées dans cette 1-82 Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. leurs activités sur l’étendue du territoire de la république du Bénin. 1 er. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans n° 14 du 15 juillet 1973. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. La présente Convention Collective Générale a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs tels qu'ils sont définis par l'article 339 du Code du travail, de l'un ou l'autre sexe, sans distinction ... recommandéeaux parties contractantes ou au secrétariat duTribunal du Travail … Convention collective generale du travail applicable aux entreprises relevant des secteurs prive et para-public en Republique du Benin: Author: Benin. Direction générale du travail: Contributors: Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin, Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin… La présente convention règle les rapports Direction générale du travail: Collaborateurs: Confédération des Syndicats Autonomes du Bénin, Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin… 2 PREAMBULE A- Secteur sanitaire Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de cette convention favoriser la modernisation sociale de l’Hospitalisation privée. 1 — De /'objet La présente convention a pour but de régir les rapports de travail en- 317-355: Abstract/Citation: Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 2 Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974, Rendue obligatoire par l'arrêté 715 FPT/DGTLS du 6 septembre 1974 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. — CONVENTION collective interpro- fessionnelle nationale du travail. Le terme « travailleur » au sens de la présente convention est celui défini parle code du travail. (Fédération des entre- prises du Congo) — Cette Convention n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel. Article 2 : Abrogation La présente convention remplace la convention collective générale du travail du 17 Mai 1974. Convention collective generale du travail applicable aux entreprises relevant des secteurs prive et para-public en Republique du Benin: Auteur: Benin. Convention collective générale du travail, Ministère de la Fonction publique du travail et de la réforme administrative - Direction générale du travail, Bénin, pp. tions Collectives et des Salaires et la Commission ... quasi-générale des textes, aussi bien par les employés que par ... que la Friedrich Ebert Stiftung (FES) a, en 1999, appuyé la première édition du présent ouvrage : "La Réglementation du travail au Bénin ". 30 septembre 1995. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 145 DU 17 DECEMBRE 2019 INSTAURANT ET DÉTERMINANT, POUR 2021 ET 2022, LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE ET LES ... au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, accompagné du registre. Objet et champ d'application de la convention. CONVENTION COLLECTIVE DU 18 avril 2002. TITRE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES er Art.

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